Loi MNSS sur le secret médical, échange et partage d'informations au sein d'une équipe de soins.

Veuillez trouver ci-dessous le lien vous permettant de lire les 2 décrets de la loi MNSS relative au partage d'informations au sein d'une équipe de soins :

Loi MNSS du 26 Janvier 2016